Le gouvernement n’a pas appliqué la norme fédérale sur la tarification du carbone pour l’industrie en Alberta en signe de coopération avec la province, a expliqué mardi la ministre fédérale de l’Environnement, Julie Dabrusin.
«Se battre avec nos provinces, s’enliser dans les tribunaux… nous nous efforçons de mettre en place un véritable fédéralisme coopératif», a indiqué Mme Dabrusin à La Presse Canadienne lorsqu’on lui a demandé pourquoi Ottawa n’avait pas appliqué le système fédéral à l’Alberta.
«Agir ainsi nous rend plus forts.»
Ottawa autorise les provinces et les territoires à créer leurs propres systèmes de tarification du carbone. Mais si ces programmes ne respectent pas la norme fédérale, Ottawa peut imposer le filet de sécurité fédéral à la place.
À l’heure actuelle, seuls le Manitoba, l’Île-du-Prince-Édouard, le Yukon et le Nunavut ont recours au système fédéral.
En décembre, l’Alberta a mis en œuvre des changements radicaux à son programme de tarification du carbone pour l’industrie, ce qui a fait chuter le prix du marché des crédits de carbone dans la province à 17 $ la tonne.
Ces changements ont permis aux entreprises d’éviter de payer les redevances provinciales sur les émissions en investissant plutôt dans leurs propres projets de réduction des émissions, et ont permis aux petites entreprises qui ne respectaient pas le seuil minimal d’émissions du programme de se retirer du système de tarification du carbone.
Accord entre le fédéral et l’Alberta
Le premier ministre Mark Carney et la première ministre de l’Alberta, Danielle Smith, ont signé vendredi un accord visant à porter le prix effectif du carbone en Alberta — le prix du marché des crédits — à 130 $ la tonne d’ici 2040, tandis que le prix affiché en Alberta atteindrait également 100 $ la tonne d’ici 2027, avant de passer à 130 $ la tonne d’ici 2035.
La différence entre le prix effectif du carbone et le prix nominal réside dans la manière dont les entreprises accumulent des crédits pour se conformer à leurs limites d’émissions.
Et comme M. Carney a démantelé la plupart des politiques climatiques de l’ère Trudeau, la pierre angulaire de l’engagement de son gouvernement en faveur de la réduction des émissions est devenue un prix du carbone industriel «renforcé».
Bien que le calendrier prévu dans le prix nominal de l’accord de l’Alberta soit plus souple que le filet de sécurité fédéral d’Ottawa, il aura des répercussions dans tout le pays pour les provinces qui suivent le modèle d’Ottawa.
À la suite de l’annonce de vendredi, le gouvernement fédéral a discrètement mis à jour la trajectoire de son prix de référence pour tous les systèmes de tarification du carbone industriel au Canada, l’alignant sur le calendrier de l’accord de l’Alberta.
«Cette nouvelle trajectoire fera partie du modèle fédéral exhaustif et mis à jour qui sera publié plus tard en 2026», indique la page web mise à jour.
Un modèle «plus solide»?
Ottawa présente la nouvelle structure de tarification du carbone de l’Alberta comme un modèle plus solide en raison de l’impact qu’elle aura sur le marché des crédits de la province — bien qu’il ait choisi de ne pas appliquer le filet de sécurité.
«Nous disposons en fait d’une voie vers un prix du carbone industriel effectif qui serait réglementé par l’Alberta, et qui bénéficie d’une garantie conjointe du gouvernement fédéral et du gouvernement de l’Alberta pour s’assurer qu’il respecte ce prix effectif», a souligné Mme Dabrusin.
«Il s’agit donc d’un prix solide et crédible, prévisible pour l’industrie.»
Michael Bernstein, président et chef de la direction de Clean Prosperity Canada, a noté que le nouvel accord est plus solide dans la réalité, mais aussi plus faible que ce qui avait été envisagé sur le papier.
«En fin de compte, la question est de savoir dans quelle mesure vous étiez convaincu que le plan théorique allait réellement fonctionner dans la pratique. Et je ne pense pas qu’il allait fonctionner», a expliqué M. Bernstein à La Presse Canadienne.
«Je finis donc par dire qu’il s’agit d’un progrès, même s’il est modeste.»
M. Bernstein a pointé que l’approche d’Ottawa, consistant à travailler en collaboration avec l’Alberta, était la bonne.
«C’est ainsi que nous pouvons réellement mettre en place une politique durable qui apportera au marché la certitude nécessaire pendant plusieurs décennies pour attirer les investissements dans les projets de décarbonisation», a déclaré M. Bernstein, qui est également membre de l’organisme consultatif sur la carboneutralité du gouvernement.
«Même si, en théorie, et je suppose que c’est vrai, le gouvernement fédéral avait légalement des motifs pour tenter de contester ou de remplacer le système de l’Alberta par le sien, je pense qu’en pratique, cela aurait été incroyablement difficile et peu souhaitable.»
Ou un affaiblissement de la politique climatique?
D’autres groupes de défense du climat ne sont toujours pas convaincus par ce nouveau plan.
Environmental Defence, la Sierra Club Canada Foundation et Greenpeace ont publié vendredi des communiqués qualifiant l’accord avec l’Alberta d’«affaiblissement» et de «vidage de substance» du système canadien de tarification du carbone pour l’industrie.
Simon Donner est climatologue et professeur à l’Université de la Colombie-Britannique, ainsi qu’ancien président du Groupe consultatif pour la carboneutralité.
Il a détaillé que le nouveau plan de tarification du carbone en Alberta était décevant, car le gouvernement avait laissé entendre qu’il avait l’intention de renforcer le système de tarification du carbone industriel au milieu de toutes ses autres mesures de retrait en matière de climat.
«L’argument était que le système de tarification industrielle est ce que nous devons sauver. Et même si nous perdons beaucoup d’autres choses, tant que nous sauvons le système de tarification industrielle, nous serons en mesure de nous attaquer aux secteurs qui sont les plus grandes sources d’émissions», a ajouté M. Donner à La Presse Canadienne.
«Mais c’est comme si on retirait les dernières briques des fondations de la maison. C’est donc décevant.»
Si M. Donner reconnaît qu’Ottawa va devoir mener une bataille juridique difficile, car les provinces ont le droit de contester les politiques fédérales qui affectent la production de ressources, il a remarqué que M. Carney avait tout de même créé une exception pour une province. Il a souligné que le prédécesseur du premier ministre, Justin Trudeau, avait été critiqué pour avoir fait la même chose en exemptant le mazout de chauffage domestique dans les provinces de l’Atlantique de la tarification du carbone.
«J’ai du mal à comprendre l’argument selon lequel c’est le meilleur accord que nous pouvions obtenir, et que nous devrions donc nous en contenter», a constaté M. Donner.
«Je serais d’accord avec cela si cela n’allait pas affecter le fonctionnement du système en dehors de l’Alberta. (…) Car quand on fait le bilan, les calculs sur les émissions ne tiennent tout simplement pas la route. Je ne sais donc pas vraiment ce qu’ils essaient d’accomplir.»
