Un groupe d’experts nommé par le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador estime que le projet d’accord énergétique avec Hydro-Québec ne sert pas les intérêts de la province.
Dans un rapport publié mardi, ce comité composé de trois membres soulève plusieurs préoccupations concernant l’accord-cadre non contraignant signé par les deux provinces en 2024.
Il indique que le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador doit prendre des «décisions importantes» avant de reprendre les négociations avec Hydro-Québec afin de parvenir à un accord qui serve les intérêts de la province.
Des milliards de dollars et d’importantes nouvelles capacités de production d’électricité sont en jeu, à un moment où le Canada s’efforce d’étendre sa souveraineté énergétique dans un contexte de grande incertitude politique mondiale, marqué par la guerre au Moyen-Orient et un gouvernement américain qui bouleverse ses relations internationales.
«La rapidité des progrès ne dépend pas uniquement de nous» a déclaré mardi le premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador, Tony Wakeham, dans un communiqué de presse. Elle dépend de l’urgence avec laquelle le Québec et le gouvernement fédéral choisiront d’agir pour répondre aux questions soulevées par le comité d’examen indépendant.»
Le comité critique les structures tarifaires et les répartitions de l’électricité prévues dans l’accord-cadre. Il accuse également l’ancien gouvernement libéral de s’être ingéré dans les négociations, ce qui, selon lui, aurait pu aboutir à un accord moins favorable pour la province.
«Pas dans l’intérêt public»
Les trois membres du comité accusent également Hydro-Québec d’être en situation de conflit d’intérêts en tant qu’actionnaire minoritaire et client principal des projets hydroélectriques proposés le long de la rivière Churchill, au Labrador.
Leur rapport indique que le projet d’accord, tel qu’il se présente actuellement, rapporterait environ 36 milliards $ actuels au Trésor de Terre-Neuve-et-Labrador jusqu’en 2085. L’ancien gouvernement libéral aurait sous-estimé, surestimé ou omis des informations dans ses évaluations de plusieurs volets de l’accord, précise-t-il.
L’entente provisoire propose de nouveaux tarifs et de nouvelles allocations pour l’électricité produite par la centrale de Churchill Falls, d’une puissance de 5428 mégawatts, située au Labrador.
L’accord-cadre qu’ils ont signé fin 2024 mettrait fin à un contrat de 1969 permettant à Hydro-Québec d’acheter la majeure partie de l’électricité à des prix défiant toute concurrence.
Prévu pour expirer en 2041, ce contrat est depuis longtemps une source d’amertume à Terre-Neuve-et-Labrador, où certains estiment que la province a été lésée par Hydro-Québec.
L’accord permettrait également à Hydro-Québec de mener de nouveaux projets sur le fleuve Churchill, aux côtés de Newfoundland and Labrador Hydro. Si ces projets se concrétisaient, les services publics se partageraient à terme plus de 9000 mégawatts d’électricité, dont Hydro-Québec aurait droit à environ 80 %.
Terre-Neuve-et-Labrador recevrait davantage d’argent d’Hydro-Québec pour l’électricité produite à Churchill Falls et verrait sa part d’électricité augmenter au cours de la durée de l’accord, a noté le comité. Mais ces augmentations s’amenuiseront après 2041.
Cela risque de limiter la croissance économique à long terme et de nuire au secteur minier de l’ouest du Labrador, qui est déjà freiné par un manque d’électricité disponible.
Le groupe d’experts a affirmé que le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador devait décider de la part de croissance économique qu’il était prêt à sacrifier en échange des revenus tirés de la vente de l’électricité produite à Churchill Falls, indique le rapport.
Selon le mandat qui lui a été confié en décembre dernier, le groupe d’experts devait déterminer si l’accord servirait «au mieux les intérêts à long terme de la population» de Terre-Neuve-et-Labrador. Le projet d’accord énergétique a été dévoilé à la fin de 2024 par l’ancien gouvernement libéral de Terre-Neuve-et-Labrador et le premier ministre du Québec de l’époque, François Legault. S’il est finalisé, il expirera en 2075.
Dès le jour où l’entente provisoire a été annoncée, Tony Wakeham, un progressiste-conservateur de Terre-Neuve-et-Labrador, a exigé un examen de la proposition.
Quelques semaines seulement après son arrivée au pouvoir, l’automne dernier, il a mandaté le groupe d’experts afin qu’il se penche sur l’accord. Il a aussi suspendu toutes les négociations en attendant le rapport du comité indépendant.
«Le comité d’examen indépendant conclut que, malgré les avantages, le protocole d’entente, dans sa forme actuelle, n’est pas dans l’intérêt public», peut-on lire dans le document.
La première ministre du Québec, Christine Fréchette, qui est présentement en mission à Paris, a écrit sur la plateforme X qu’elle avait eu des échanges avec son homologue de Terre-Neuve-et-Labrador, lundi, et qu’elle le rencontrera «prochainement».
«Nous prendrons le temps d’analyser le rapport. Tous les deux nous convenons de l’importance d’une entente gagnante-gagnante à brève échéance», a-t-elle écrit.
«Aujourd’hui, plus que jamais, il est essentiel de collaborer avec nos voisins afin d’assurer le développement économique et énergétique du Québec, tout comme celui de Terre-Neuve-et-Labrador.»
Chris Huskilson, ancien directeur général de l’entreprise d’électricité Emera, installée en Nouvelle-Écosse, a dirigé le groupe. Son équipe comprenait Michael Wilson, ancien cadre chez EY, qui avait précédemment critiqué le projet d’accord et déclaré que Terre-Neuve-et-Labrador pourrait obtenir de meilleures conditions.
M. Wakeham avait promis que les membres du groupe d’experts présenteraient leur rapport en personne mardi. Cependant, son bureau a indiqué vendredi que cela n’aurait finalement pas lieu. Les membres ont estimé que leur rapport parlait de lui-même, a précisé un porte-parole.
