Un arbitre a ordonné à Air Canada de verser des arriérés de salaire à sept pilotes à qui la compagnie aérienne avait refusé une exemption religieuse de sa politique de vaccination obligatoire contre la COVID-19.
La décision stipule qu’Air Canada a enfreint la Loi canadienne sur les droits de la personne en mettant ces pilotes en congé sans solde au motif qu’ils ne répondaient pas aux critères de la compagnie en matière de «conviction religieuse sincère», alors que d’autres pilotes ayant satisfait à ces critères ont bénéficié de plus de six mois de congé payé.
Air Canada avait exigé des objecteurs de conscience qu’ils fournissent une lettre d’un chef religieux expliquant pourquoi ils ne pouvaient pas se faire vacciner.
Cependant, l’arbitre James Hayes estime que les sept pilotes chrétiens auraient dû bénéficier d’une exemption même sans présenter de lettre, étant donné que leurs demandes étaient «fondées sur une conviction religieuse sincère» et qu’une preuve émanant d’une autorité ne devrait pas être exigée.
La décision ordonne le versement d’arriérés de salaire pour la période allant de fin octobre 2021 à début mai 2022, après quoi tous les pilotes exemptés ont été mis en congé sans solde avec maintien des avantages sociaux.
Ces exemptions ont constitué un obstacle supplémentaire pour les compagnies aériennes alors que la COVID-19 frappait de plein fouet le secteur du voyage, dans un contexte d’interdictions de voyage liées à la pandémie qui ont cloué au sol les vols à travers le monde.
