Un tribunal a autorisé un recours collectif contre Facebook, qui est accusé d’avoir porté atteinte à la réputation de personnalités publiques dont le nom a été utilisé dans de fausses publicités liées à des fraudes à la cryptomonnaie.
La plaignante principale dans cette affaire est Marie-Claude Barrette, personnalité de la télévision et autrice résidant au Québec.
Ce texte est une traduction d’un article de CTV News.
Elle fait partie de plusieurs personnalités québécoises qui ont récemment été victimes d’usurpation d’identité, parmi lesquelles Véronique Cloutier, Normand Brathwaite, Maripier Morin, Claude Legault et Ève-Marie Lortie.
Dans une décision rendue la semaine dernière, le juge Martin F. Sheehan de la Cour supérieure a autorisé le recours collectif, qui vise à obtenir des dommages-intérêts pour diffamation ainsi que des dommages-intérêts pécuniaires et punitifs dont le montant reste à déterminer.
Selon le document judiciaire, les utilisateurs de Facebook qui cliquent sur ces fausses publicités sont redirigés vers un site web présentant un faux article de presse imitant le journal La Presse, affirmant que la personnalité publique a gagné de l’argent grâce à des investissements dans les cryptomonnaies.
Le faux article contient un lien qui redirige l’utilisateur vers un autre site web ressemblant à une plateforme d’échange de cryptomonnaies, et l’utilisateur est incité à fournir des informations personnelles en remplissant un formulaire.
Les fraudeurs contactent ensuite l’utilisateur pour établir une relation de confiance et l’encourager à investir de l’argent sur leur plateforme de cryptomonnaie.
La juge Sheehan a rejeté l’argument de la société mère de Facebook, Meta, selon lequel la Cour supérieure du Québec n’était pas compétente pour connaître de l’affaire, et a statué que les allégations de Marie-Claude Barrette n’étaient pas frivoles et avaient un fondement.
«En effet, lorsque des faudeurs utilisent abusivement le nom ou l’image d’une célébrité pour générer des clics, les conséquences vont bien au-delà d’un simple désagrément. Elles peuvent entraîner des répercussions financières et réputationnelles importantes», a noté le juge.
«Lorsque le public croit qu’une célébrité fait la promotion d’une fraude, d’un produit de mauvaise qualité ou d’un produit illégal, la confiance envers cette personne s’érode. De tels abus peuvent nuire à la crédibilité et à l’image de marque de cette personne», a-t-il expliqué.
Au moins un utilisateur de Facebook a signalé les fausses publicités mettant en vedette Marie-Claude Barrette, mais la société de médias sociaux «n’a pris aucune mesure pour les supprimer», selon le recours collectif.
Cependant, Facebook et Meta soutiennent qu’en tant que gestionnaires de plateformes numériques, leur responsabilité est limitée.
Les allégations contenues dans le recours collectif n’ont pas encore été examinées par un tribunal.
Maintenant que le recours a été autorisé, l’affaire peut suivre son cours afin de déterminer si Facebook et Meta sont responsables des dommages causés par les fausses publicités sur leur plateforme et si les entreprises se sont livrées à des pratiques illégales au regard de la Loi sur la protection du consommateur de la province.
Les membres du groupe comprennent : «Toutes les personnes résidant au Québec dont la réputation a été ternie parce que leur nom a été utilisé pour attirer et/ou influencer le public par le biais de publicités frauduleuses, fausses et/ou trompeuses publiées sur Facebook (Meta) qui encouragent leur audience à cliquer sur des liens frauduleux, les présentant comme favorisant et/ou approuvant un produit et/ou un service d’investissement, impliquant des cryptomonnaies ou autre, ou un produit et/ou un service illégal qui s’avère être une fraude.»
Des lois plus strictes pour lutter contre les fraudeurs
Cette autorisation intervient deux semaines après que Marie-Claude Barrette a témoigné devant une commission parlementaire à Québec chargée d’étudier un nouveau projet de loi visant à sévir contre les fraudeurs en ligne et les voleurs d’identité.
Le 26 mars, le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette a déposé le projet de loi 24, Loi visant à protéger les consommateurs contre l’utilisation trompeuse ou frauduleuse de l’identité ou de l’image d’une personne.
S’il est adopté, ce projet de loi combinerait les efforts du Bureau de la protection des consommateurs et de l’Autorité des marchés financiers pour leur conférer de nouveaux pouvoirs de type judiciaire.
Par exemple, ils pourraient ordonner rapidement à une entreprise ou à un particulier de cesser d’utiliser l’image d’une personne sans son consentement dans une fausse publicité.
Si une ordonnance n’est pas respectée, l’affaire pourrait être portée devant la Cour supérieure, et le contrevenant pourrait être reconnu coupable d’outrage au tribunal, une infraction passible d’une peine d’emprisonnement.
Des amendes pouvant aller jusqu’à 125 000$ (ou 5% de leur chiffre d’affaires global de l’exercice financier précédent) pourraient également être infligées.
Lors de l’audience de la commission le 7 mai, Marie-Claude Barrette s’était donné pour mission de lutter contre l’usurpation d’identité.
Elle avait également expliqué aux législateurs que, dans son cas, elle avait déposé des plaintes auprès de Meta en vain et avait même payé pour envoyer un huissier en Californie.
«On continue de se faire passer pour moi, et cela arrive tout le temps. Je ne savais absolument pas quoi faire», avait-elle dit. «En tant que victimes, nous nous sentons abandonnés.»
Avec des informations de la Presse canadienne
