Une jeune locataire, qui a subi une reprise de logement pour la fille de son propriétaire, a démontré devant le Tribunal administratif du logement (TAL) que ce dernier a déposé des preuves falsifiées pour prouver que sa fille habitait l’appartement. Elle réclame des dommages punitifs, mais n’a pas été crue en première instance devant le TAL.
Lorsqu’elle a appris que son propriétaire allait reprendre son appartement d’Outremont pour y loger son enfant, Charlotte Beaudoin-Pelletier a vécu beaucoup de stress et a finalement déménagé dans un logement qui lui coûte aujourd’hui beaucoup plus cher.
Et afin de vérifier si la fille du propriétaire vivait réellement dans son ancien logement, elle est allée cogner à la porte. C’est toutefois un homme qui a répondu, lui précisant que la fille du propriétaire n’habitait pas dans l’appartement.
Mme Beaudoin-Pelletier a d’ailleurs réussi à corroborer sur le site Canada 411 que le logement en question était habité par une autre personne et que la fille du propriétaire vivait ailleurs.
C’est à ce moment qu’elle a décidé de déposer une plainte au Tribunal administratif du logement pour fausse reprise réclamant des dommages moraux, punitifs et matériels.
«Mon loyer est devenu plus cher, le déménagement, le stress de chercher un logement et des dommages punitifs pour la mauvaise foi, parce que dans le fond ils ont prétendu qu’il reprendrait le logement pour leur fille, mais c’est pas pour ça qu’ils l’ont fait», a-t-elle expliqué en entrevue avec Noovo Info.
Toutefois, le propriétaire est arrivé devant le TAL avec une pile de factures d’Hydro-Québec au nom de sa fille, prouvant elle habitait bel et bien dans l’appartement.
Mais Charlotte était persuadée qu’il s’agissait de fausses factures. Elle s’est mise à mesurer les logos d’Hydro-Québec des factures utilisées par le propriétaire devant le TAL avec ses propres factures et a constaté une différence.
Pour démontrer que le propriétaire mentait, elle a réussi à faire témoigner un employé d’Hydro-Québec qui est arrivé avec les vraies factures.
Durant l’audience, le juge a même admis qu’il s’agissait de fabrication de faux documents, mais il n’a pas donné raison à Charlotte.
«Il y a aucune conséquence. Ils ont fait de la fraude. Ils ont contrefait des documents pis on en a la preuve indéniable», a-t-elle lancé, visiblement affectée par la décision du juge.
Mais Charlotte n’a pas dit son dernier mot et espère bien l’emporter en appel. Son dossier sera attendu devant la Cour du Québec la semaine prochaine.
Une tactique souvent utilisée
La fabrication de faux documents est actuellement un réel fléau au Québec.
Selon, l’expert en authentification de documents, Marc Gaudreau, la falsification de documents électroniques est devenue beaucoup trop facile de nos jours.
«Tous les mois, on fait une ou deux expertises pour ça et justement dans la demande par rapport à des documents électroniques […] c’est trop facile maintenant pour quelqu’un qui a peu de compétences de faire fabriquer quelque chose qui a l’air très authentique», a-t-il prévenu.
Il souligne également que les juges peuvent de moins en moins se baser sur des documents électroniques lors de leur jugement.
«Il faut faire attention», ajoute M. Gaudreau.
Voyez le reportage de Véronique Dubé dans la vidéo.
