Après un été qui a été marqué par des blocus forestiers dans plusieurs régions du Québec et même un blocus ferroviaire, un groupe de chefs héréditaires de territoires autochtones se tourne vers la Cour supérieure du Québec afin de forcer Québec et Ottawa à respecter leurs droits ancestraux.
«On ne pouvait pas continuer tout le temps à bloquer, à mettre de la pression et à se mettre en danger. Ça nous a forcés à aller devant les tribunaux», explique Dave Petiquay, fils d’un chef de territoire atikamekw et gardien de territoire.
Dans cette demande de jugement déclaratoire déposée mercredi, les chefs provenant de la Haute Mauricie, du Saguenay-Lac-Saint-Jean, de la Côte-Nord et de l’Outaouais veulent non seulement qu’on reconnaisse et respecte leurs droits ancestraux, mais surtout leurs titres aborigènes tels que prévu par l’article 35 de la Constitution de 1982.
«C’est la première fois que les gardiens de territoire, à l’échelle canadienne, se réclament de l’article 35. Ce serait nécessairement le plus gros recours du genre au Canada», soutient Me Frédéric Bérard, avocat constitutionnaliste qui représente les demandeurs.
Pour l’instant, trois portions de territoire situées principalement en Haute-Mauricie, près de La Tuque, Wemotaci et Manawan sont visées. Une décision en leur faveur entraînerait une répercussion d’est en ouest au pays.
«C’est le type de recours qui est porteur non seulement pour les Premières Nations du Québec, mais pour l’ensemble des Premières Nations.»
— Me Frédéric Bérard, avocat constitutionnaliste qui représente les demandeurs
«C’est notre culture, notre langue qui provient de la forêt. La forêt est importante pour la continuité de nos activités traditionnelles», soutient Lisanne Petitquay, atikamekw de Wemotaci et membre de l’Association des gardiens de territoire.
Les demandeurs, des chefs héréditaires, leur descendance et des gardiens de territoire ne font pas partie des Conseils de bande. S’ils disent souhaiter leur collaboration, ils considèrent que ces derniers sont une création du fédéral, issue de la Loi sur les Indiens de 1876. «Qu’ils continuent (les conseils de bande) de gérer la santé, l’éducation, les habituations sur les réserves, nous on s’occupe de la forêt», dit Dave Petiquay.
Vers la fin des blocus forestiers?
«Si on a gain de cause avec la procédure qui est déposée aujourd’hui, les compagnies forestières auront à négocier avec ces mêmes gardiens de territoire avec des redevances économiques potentiellement aussi», soutient Me Bérard.
Notons que la nouvelle mouture du régime forestier déposée en avril dernier par la CAQ prévoyait réserver le tiers des forêts publiques à l’industrie forestière sans égard aux droits ancestraux autochtones.
Une décision qui a été la goutte de trop pour les communautés autochtones. Au fil des mois, les blocus forestiers se sont multipliés et l’été dernier la tension a monté d’un cran. Des manifestations ont eu lieu à Montréal et à Québec devant le parlement.
«Le gouvernement s’est permis d’aller signer dans la partie autochtone où les chefs de territoires devaient signer pour ouvrir les chantiers. On avait demandé aussi de ne pas toucher à un secteur dans Wemotaci et ils l’ont mis pareil aux ventes aux enchères. C’est là qu’on les a avertis qu’on allait arrêter et bloquer les chantiers et c’est ce qu’on a fait», raconte Dave Petiquay.
Devant les nombreuses tensions, le gouvernement a finalement reculé sur sa réforme et a congédié son ancienne ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Maïté Blanchette-Vézina. Mais ça n’a pas été assez pour rassurer les autochtones.
«Il y a encore des forestières qui agissent selon nos prétentions, sans droit, dans l’optique où il y a des permis qui ont été accordés de manière inconstitutionnelle sur les territoires visés dans la procédure et de ce fait, l’idée de protéger les ressources sans tarder. C’est pas vrai que l’ensemble des Premières Nations du Québec va attendre que Québec se réveille pour protéger le territoire», soutient Me Bérard.
Rappelons que les Premières Nations du Québec ne sont pas les seules à se tourner vers les tribunaux. En octobre dernier, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a accordé à la Première Nation Cowichan un titre ancestral dans la ville de Richmond, en banlieue de Vancouver. Résultat: les titres de propriété des résidents sont invalides, ce que ne demandaient pourtant pas les autochtones. Le jugement est porté en appel.
«L’idée n’est pas d’exproprier qui que ce soit, l’idée est de protéger un territoire qui est détenu par ces mêmes gardiens du territoire depuis maintenant des siècles», souligne Me Bérard.
Les procédures entreprises par les Gardiens du territoire s’annoncent longues. Ils s’attendent à une levée de boucliers de l’industrie et des gouvernements.
Après la Cour supérieure du Québec, la demande risque de se rendre en cour d’appel et de se frayer un chemin jusqu’en Cour suprême.
Voyez le reportage de Marie-Claude Paradis-Desfossés dans la vidéo.
