Le système de justice du Québec compte maintenant 760 procureurs, comparativement à 808 en 2024, une situation qui est dénoncée à la suite des récentes coupes budgétaires et de nombreux départs.
La situation est jugée préoccupante par l’Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales (APPCP). «Le système de justice actuellement fonctionne à bout de bras, à cause des procureurs qui le tiennent, également les greffiers, les juges», explique Guillaume Michaud, président de l’APPCP.
Au Centre-du-Québec, 62 % des procureurs affirment devoir abandonner ou ne pas autoriser des poursuites, souvent ou parfois, en raison du manque de ressources.
«Moins il y a de procureurs, plus les dossiers sont lents et plus à la fin, on a de la misère à procéder», souligne Guillaume Michaud.
Selon les données de l’APPCP, 79 % des procureurs sondés estiment que la surcharge de travail actuelle augmente les risques d’erreurs ou d’acquittements et pourrait, à terme, affaiblir les standards jurisprudentiels.
De plus, 45 % des Québécois doutent de la capacité du système de justice à tenir les contrevenants responsables de leurs actes.
Le cabinet du ministère de la Justice a réagi à la situation par écrit.
«Nous avons à cœur l’accompagnement des personnes victimes et sommes d’avis qu’un DPCP fort est indispensable au bon fonctionnement de la justice.
C’est d’ailleurs pour cette raison que les budgets consacrés au DPCP ont augmenté de 35 %, passant de 168 M$ à 227 M$ entre 2020 et 2025.
Notons par ailleurs que des sommes ont également été octroyées au DPCP dans le plus récent budget afin de répondre aux besoins en matière notamment de crime organisé et de violence armée, d’exploitation sexuelle et en vue du déploiement du tribunal spécialisé qui se poursuit, ce qui aidera assurément. »
Sur le terrain, les procureurs doivent désormais se questionner sur la pertinence de certaines poursuites.
«Est-ce qu’on peut mener à bien cette poursuite-là ? Est-ce que c’est assez grave dans certaines circonstances pour y aller ?»
Si les dossiers impliquant des victimes demeurent prioritaires, les choix à faire sont souvent déchirants.
«Mais quand on est dans une salle de cours et il y a trois dossiers qui doivent procéder. Les trois dossiers, il y a des victimes, on fait quoi ? Ça n’a pas de bon sang de dire à une victime : moi, je ne te priorise pas parce que ton crime est moins grave. Pour elle, cette victime-là, elle a porté plainte et son crime est grave», souligne Guillaume Michaud.
Selon l’APPCP, l’absence de victime directe ne signifie pas l’absence de gravité.
«Quelqu’un qui conduit avec les facultés affaiblies. Non, il n’y a pas de victime, mais c’est un crime suffisamment grave qu’on a décidé au fil des années de dire : nous, on veut que ce crime-là soit puni parce qu’on veut justement plus qu’il arrive des morts sur les routes à cause des gens qui sont en état d’ébriété. Alors, si on banalise tout ça, on les autorise plus, ces crimes-là. Il va se passer quoi à moyen terme ?»
Ce cri du cœur vise à faire réagir le prochain premier ministre du Québec, qui sera élu le 12 avril lors de la course à l’investiture de la Coalition avenir Québec.
