La Cour suprême du Canada a tranché : l’élection fédérale dans la circonscription de Terrebonne est annulée et devra être reprise. L’écart entre les deux premières candidates lors de l’élection générale de 2025 n’était que d’une seule voix. C’était la bonne chose à faire pour la démocratie canadienne.
La contestation portait sur une erreur administrative liée au vote par la poste : un bulletin spécial n’a pas été comptabilisé en raison d’une erreur d’Élections Canada. La Cour suprême a conclu qu’il fallait annuler l’élection et retourner les électeurs aux urnes.
Une décision exceptionnelle pour un contexte exceptionnel
Ce genre de décision est, au meilleur de ma connaissance, une première au Canada. De manière générale, la reprise d’élection pour cause d’irrégularité est excessivement rare.
Ce qui est moins rare, c’est de faire face à des situations où il y a objectivement eu des erreurs (intentionnelles ou non) dans le processus électoral. Cela arrive régulièrement, même dans les démocraties jugées comme étant les plus matures, comme la Suède, où il y a parfois des erreurs liées aux enveloppes de vote comme c’était le cas dans Terrebonne.
La différence est qu’il s’agit d’un cas exceptionnel où l’erreur ferait la différence quant à la personne qui devrait ou non représenter les citoyens au parlement. C’est ce qui est exceptionnel.
Dans ce contexte, une décision tout aussi unique s’imposait: reprendre l’élection.
Maintenir la confiance envers la démocratie et le processus électoral
Il y a plusieurs reculs démocratiques dans le monde. Et les citoyens ont, dans certains cas, moins confiance envers le processus électoral qu’avant.
La démocratie canadienne semble jusqu’à présent très résiliente, mais n’est pas à l’abri de cette érosion de la confiance envers le processus électoral. Il faut tout faire pour que les citoyens croient que le résultat reflète réellement la volonté populaire à la suite d’une élection juste et équitable.
Dans le cas de Terrebonne, il y avait clairement place au doute.
Et un doute quant à la légitimité d’un résultat électoral est inacceptable.
Accepter le statu quo aurait impliqué une chose très lourde: consentir à ce qu’un député puisse occuper son siège alors que, factuellement, le processus électoral ne permet pas d’affirmer hors de tout doute que c’est la bonne personne qui représente les citoyens.
Le système politique canadien a rectifié le tir. C’est dommage qu’il ait fallu attendre le jugement de la plus haute Cour du pays après un verdict décevant de première instance, mais l’annulation de l’élection est aujourd’hui satisfaisante.
Quand on se compare, on se console
La saga de l’élection de Terrebonne contraste énormément avec la façon dont les enjeux liés au processus électoral sont gérés aux États-Unis.
D’abord, chapeau au Bloc québécois d’avoir mené ce combat (avec l’appui des conservateurs).
Ensuite, même si les libéraux ont défendu le résultat de l’élection, ils vont accepter la décision des tribunaux sans problème, sans volonté de décrédibiliser la Cour suprême.
Il y aura donc un consensus au sein des élites politiques quant aux règles du jeu à suivre et quant au fait qu’on doit se ranger lorsque l’arbitre rend un jugement. Même pour ceux qui sont en désaccord (à savoir les libéraux).
Ce n’est pas toujours le cas ailleurs. Pensons seulement à Donald Trump et à plusieurs de ses partisans qui ne reconnaissent toujours pas leur défaite de 2020.
Vers la reprise de l’élection
L’élection reprise sera tenue dans un contexte similaire, mais aussi différent de celui d’avril 2025.
Similaire parce que les appuis aux différents partis n’ont pas énormément changé. Les libéraux sont premiers au Québec, mais Terrebonne est en terre francophone où le Bloc québécois fait très bien.
Mais la situation est différente puisque les résultats des autres circonscriptions sont connus et l’électorat de Terrebonne sait que le gouvernement est minoritaire, tout près d’une majorité. La partielle peut donc être cruciale pour les votes de confiance.
Les électeurs qui souhaitent que le gouvernement se rapproche très près d’une majorité auront une motivation additionnelle. Mais ce sera également le cas pour ceux qui ne souhaitent pas voir les libéraux de Mark Carney trop près d’une majorité.
Cette situation pourrait compenser une éventuelle fatigue électorale chez les citoyens de Terrebonne, qui ont été appelés aux urnes trois fois (!) en 2025 (élection fédérale, partielle provinciale et élections municipales). Et qui sont maintenant invités à voter deux fois en 2026, lors de l’élection générale québécoise et de cette nouvelle partielle.
Cinq élections en deux ans!
Et aucune garantie que le gouvernement ne perdra pas un vote de confiance ou ne déclenchera pas lui-même des élections générales dans les mois qui suivront…
